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Lettre à Mesdames et Messieurs les exploitants d’établissements de bain

Madame, Monsieur,

Le décret du 20 octobre 1977 modifié par celui du 15 avril 1991 oblige les chefs d’établissements a disposer d’un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.), qui a par ailleurs fait l’objet de l’arrêté du 16 juin 1998.

Les établissements étant différents, il appartient à chacun d’élaborer un plan spécifique, lequel doit être déposé en Préfecture depuis le 1er février 1999 ou joint à la déclaration d’ouverture d’un établissement et être actualisé, cela va de soi, si sa structure vient à évoluer.

Ce document, soumis au contrôle des autorités de l’état, n’est pas une simple formalité et ce n’est pas parce qu’il est laissé à l’initiative de l’exploitant que pour autant il doit être simpliste. S’il n’est pas suffisamment sérieux, précis, complet et surtout efficient, son rejet peut être prononcé, circonstance susceptible de retarder l’ouverture de l’établissement, voire d’entraîner sa fermeture administrative au cas de résistance. D’autre part, lors d’un accident, le P.O.S.S. est, pour le Juge, un élément important pour apprécier la responsabilité de chacun, y compris la victime, et les éléments démontrant la préparation du personnel et l’anticipation des risques encourus.

Ce plan ne doit se référer qu’à des réalités légales ou réglementaires. Il est évident qu’un document de cet ordre, qui entreprendrait de contrarier les dispositions établies par les autorités et ce faisant, qui se révèlerait contraire aux textes qui organisent les baignades et les établissements les recevant serait rejeté.

Il n’est peut-être pas inutile de souligner le fait qu’un plan qui entretient volontairement ou involontairement des dispositions ambiguës sera toujours interprété non en faveur de l’exploitant, mais des victimes.

Je vous propose d’étudier avec vous, et avec les personnes qui en sont chargés, le Plan que vous avez déposé en Préfecture, de vérifier sa validité, de sensibiliser chaque agent à son importance et de former l’ensemble du personnel pour sa mise en application efficace.

Si vous le souhaitez, j’ajusterai ma proposition d’intervention ci-jointe à vos besoins ou à votre cahier des charges. Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’arrêté, signé par les ministres de l’intérieur et de la jeunesse et des sports, précise les modalités d’organisation de la sécurité dans les piscines françaises et concerne tous les professionnels du sport.

Les prescriptions figurant dans les huit articles de ce texte sont d’autant plus faciles à respecter que la démarche de réflexion sur la sécurité a été engagée de bonne heure. On ne peut pas dire que les rédacteurs du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours nous aient pris par surprise puisque l’arrêté était attendu depuis 1977 ! D’ailleurs depuis 20 ans, les organisations professionnelles réfléchissent au contenu du plan qui est désormais l’objet d’une annexe à l’arrêté du 16 juin 1998.

Dans ce contexte, la mise en œuvre du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours ne devrait pas poser d’importants problèmes. Pourtant tel n’est pas le cas.

L’arrêté va beaucoup plus loin

Jusqu’à ce jour, une bonne connaissance des textes relatifs à la sécurité dans les piscines et des effectifs en nombre suffisant permettait à chacun de s’affranchir, sans plus de question, de l’obligation générale de sécurité. L’arrêté du 16 juin 1998 va désormais beaucoup plus loin dans la définition des contraintes liées à l’organisation de la sécurité.

Il propose ainsi une analyse préalable des facteurs de risques et de la fréquentation de l’établissement. Les effectifs de maîtres nageurs sauveteurs au bord des bassins dépendent donc du nombre de baigneurs présents. Dès lors, la sécurité prime sur la gestion des personnels.

Autre innovation de taille

Les postes et les zones de surveillance doivent désormais être préalablement définis par le plan de secours. Aussi le maître nageur sauveteur ne pourra-t-il s’exonérer d’une quelconque méconnaissance ou imprécision de son lieu d’affectation sur le bassin, et ne pourra-t-il renvoyer la responsabilité d’une désorganisation sur son supérieur ou sur les élus. Le responsable chargé de l’élaboration du plan de surveillance ne pourra pas non plus trouver refuge derrière l’argument des moyens insuffisants. L’ampleur des moyens mobilisés dépendant des risques d’accidents potentiels et de la fréquentation, ce responsable doit maîtriser l’ouverture ou la fermeture de telle ou telle zone dangereuse de bassin ou limiter les entrées en fonction du nombre d’agents à sa disposition. Il ne peut agir dans l’urgence, sous la pression de la fréquentation, puisque cette situation doit être prévue dans le Plan d’Organisation de la Surveillance des Secours.

Existe-t-il une recette miracle ?

Dans tous les cas, une démarche méthodique pour élaborer le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours doit permettre de limiter les risques.

La mise en œuvre du texte

Le décret du 20 octobre 1977 faisait mention dans son article 6 d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours. L’arrêté du 16 juin 1998 apporte les précisions tant attendues quant au contenu de ce document dont la rédaction est obligatoire dans tous les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant.

Ce texte a sans doute pour vertu essentielle de contraindre chaque gestionnaire à réfléchir sur le mode de fonctionnement de son établissement pour adapter les moyens de surveillance et de secours au niveau et à l’ampleur des risques potentiels.

Le plan d’organisation "doit être obligatoirement connu de tous les personnels"

(article 5 de l’arrêté).

En cas d’accident, cette précision ne sera pas sans conséquences sur le processus de recherche des responsabilités. Il sera encore plus difficile au personnel de surveillance de se soustraire à sa responsabilité si, par hasard, il ne se trouvait pas à son poste au moment de l’accident. Ce texte permettra à n’en pas douter de clarifier les niveaux de responsabilité de chacun :

- Au gestionnaire le soin de rédiger le document, de s’assurer de sa publicité, de sa bonne compréhension par le personnel et de la capacité de celui-ci à mettre en application ledit plan.
-  Aux maîtres nageurs sauveteurs et aux autres agents la responsabilité de sa mise en œuvre.

C’est pourquoi ce texte représente aussi l’opportunité de réfléchir collectivement à sa rédaction. Il ne pourra trouver une réelle efficacité que si les mesures de surveillance et les procédures de secours sont partagées et comprises par tous.

Le personnel a-t-il la perception du risque ? Est-il motivé ? A-t-il une formation spécifique ? Connaît-il la conduite à tenir en cas d’accident grave ? Seuls les personnels surveillant les bassins ont l’obligation d’un diplôme incluant cette formation. Les risques dépassent cependant le seul périmètre des bassins.

Madame, Monsieur, je reste à votre disposition pour toute suite utile.

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